Vendredi 21 novembre 2008 5 21 /11 /Nov /2008 22:24
Dossier rédigé par Marcel BIANCHI,
Responsable du pôle "rural" au S.I.P.M.

http://www.fpip-police.com/SIPM/20060125%20POLICE%20RURALE.pdf


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Par POLICE RURALE
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Commentaires

Article L2212-1
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Alors je crois bien que la police rurale n'est pas illégale ou un débat de "cour d'école" mais nous avons d'autres chats à fouetter et d'autres combats à mener.... l'avenir nous le dira !
Commentaire n°1 posté par Sophie PRIOUZEAU le 01/03/2012 à 17h41
@ Sophie PRIOUZEAU

Etes-vous fière en tant qu'agent membre de la 3ème force publique qu'est la POLICE MUNICIPALE, de détourner les textes de Loi ?
La Police Rurale est exercée aussi bien par les Gardes Champêtres que par les Agents de Police Municipale.
Une mission ne correspond aucunement à un statut !
Je vous invite à réviser les différents Codes au lieu de perdre votre temps à écouter les inepties des félons de la pseudo police rurale.
Et je sais de quoi je parle...
Cordialement

Philippe MARC
Commentaire n°2 posté par Philippe MARC le 01/03/2012 à 23h25
Je suis Garde Champêtre et je dépend uniquement de la filière police municipale et je ne détourne aucun texte! Mais nos chemins se croiserons par le biais de section de la Police Territoriale de l'Environnement qui dépend du Syndicat National de L'Environnement ! Ce n'est pas Paulo qui vous a appris cela j'imagine !
Très Cordialement,
La Trésorière de Section
Commentaire n°3 posté par Sophie PRIOUZEAU le 02/03/2012 à 10h18

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